Le CBD et sa légalité en France ?

Le CBD et sa légalité

Les questions les plus fréquentes de la part des consommateurs ou des internautes effectuant des recherches sur la consommation de CBD sont : 

• Est-ce que le CBD est légal en France ?  
• Peut-on acheter du CBD sur internet en toute légalité ? 
• Peut-on consommer du cannabis light en toute légalité ? 

Afin que vous puissiez être rassurée nous avons décidé de vous éclaircir sur toutes ces questions. 

Est-ce que le CBD est légal en France ? 

Depuis les années 2000 la légalité liée au CBD a fortement évolué : 

2000 : L’arrivée en France de cette fameuse molécule le CBD 
2016 : Les premières ouvertures de shop de CBD  
2017 : L’année où tout s’accélère après énormément de contrôle de shop de CBD le gouvernement doit gérer ce flou. 
Fin 2017 : CBD premier cannabinoïde autorisé aux JO, Olivier Niggli Directeur de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a annoncé que le Cannabidiol allait être retiré de la liste des substances interdites dans toutes les compétitions sportives pour l’année 2018. 
2018 : Macron désinscrit le CBD du référencement de produit stupéfiant 
11 juin 2018 : La MILDECA organisme d’État, précise et confirme l’autorisation et la commercialisation sur le sol français de produits dérivés de cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2%.
2019 : Plusieurs procès dont un qui pourrait faire jurisprudence, celui « The PotCompany », qui a montré que le droit européen prévaut sur le droit français pour le CBD.
2020 : Procès Kanavape la justice française échoue à décider si oui ou non que l’activité de Kanavape soit illégale, il renvoie la balle à la Cour Européenne de Justice a eu de trancher.

En 2020, le flou juridique se clarifie, la loi Européen est très claire sur le sujet et favorise la vente et la commercialisation de produit de CBD. Différents procès sur le territoire français depuis 2019 vont en faveur des acteurs du cannabis, qui sont finalement jugé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). 

Légalité du CBD

Peut-on acheter du CBD légalement sur internet ? 

Sur internet, il est encore plus simple de se plier au cadre légal, cependant la forte croissance de ce marché oblige un encadrement plus précis afin d’éviter tout débordement.  

Très souvent on entend : « C’est dingue on peut acheter de la beuh en ligne! », « vous vendez de la résine de cannabis en ligne, top!»   « Quoi? De la weed sur internet?! » 

• Oui mais il est important de ne pas faire l’amalgame entre la marijuana et le chanvre, et pour que ce soit légal il faut que ce soit du Chanvre – CBD (pas de la marijuana chargée en THC). 

Cependant, sur internet on vous conseil d’être très vigilant, vous trouverez toute sorte de site proposant des produits au CBD, informez-vous impérativement sur l’aspect naturel de la production/fabrication (aucun ajout de synthétique, provenance de la culture). 

C’est pour cela que cb’dé appuie sur le fait que tous les produits proposés dans la boutique, sont naturels, 100% légaux (traçabilité des produits : analyses laboratoire). 

Comment consommer son CBD légalement ?

 

Après avoir présenté le cadre légal français du marché du CBD, on va parler de sécurité pour le consommateur. Les méthodes de consommation lié au produit que vous achetez est primordial, informez-vous en amont sur celles-ci.  

Dans notre boutique cb’dé vous trouverez : 

• Des huiles et des pastilles de CBD : produits de bien être, ne contiennent AUCUNE trace de THC (retrouvez les explications de consommation ici // fiche article) 
• Des solides de collection PREMIUM CBD (appelé “résine de cannabis”, “hashish” ou “shit” dans le langage familier), ne contiennent AUCUNE trace de THC (retrouvez les explications de consommation ici // fiche article) 
• Des Fleurs de senteur de CBD (familièrement nommées “weed light”, “cannabis sans défonce” …), contiennent un taux de THC inférieur à 0,2% et ne sont pas vendus comme des Fleurs à fumer mais comme pot pourri (voir fiche article)

Tous les produits de la boutique cb’dé ne contiennent pas de THC, à l’exception des fleurs qui en contiennent un faible taux (restant inférieur à ce que prévoit le droit français) et qui peut conduire à une mauvaise interprétation de la nature du produit.  

Pour ce qui est du transport, vous pouvez transporter des fleurs de senteur de CBD A PARTIR du moment où l’emballage est scellé industriellement (pas scellé par un ZIP) et comportant les indications réglementaire de consommation. 

Lisez bien les informations figurant sur les packagings des produits cb’dé portant la mention « CBD », cb’dé a pris soin de marquer tout ce qui est essentiel pour votre sécurité.  

La marque cb’dé ne sera donc pas tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.  

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