Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Objet et présentation 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS THITAN exploitant le site www.cbde.fr et ses clients. Toute commande validée par le consommateur entraîne automatiquement l’adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente.

Lesdites conditions sont susceptibles d’être modifiées par SAS THITAN, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

 

       Article 1.1 : Contact et horaires d’ouverture 

 

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, 

Vous pouvez nous joindre au : 09 61 67 90 49

Ou par mail à : contact@cbde.fr

 

Conformément à nos Mentions légales : Cliquez Ici 

Article 2 : Informations Contractuelles

 

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutiques en ligne mise en place par SAS THITAN dans le cadre de son site internet mentionnent obligatoirement les informations suivantes :

  • Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Une indication en Euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison.
  • Une indication des frais de paiement, de livraison ou d’exécution.
  • La validité de l’offre et le prix de celle-ci.
  • L’existence d’un droit de rétractation.

 

L’ensemble des informations présentes sur notre site www.cbde.fr est présenté en langue française.

Article 3 : Les Produits

 

         Article 3.1 Les prix

 

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en Euros toutes charges comprises hors frais de livraison. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur notre site www.cbde.fr. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

SAS THITAN se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commande par le client.

 

       Article 3.2 : Disponibilité 

 

Les offres de vente en ligne présentées sur notre site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de d’indisponibilité et conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé soit directement sur notre site internet, soit par e-mail, ou par téléphone des articles qui sont en rupture. Les articles indisponibles seront remboursés sous forme d’avoir ou re-crédit bancaire sur demande.

 

         Article 3.3 : Conformité des offres

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies ou illustration des produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Article 4 : Compte Client 

 

Avant de passer commande sur notre site, le client a la possibilité de créer un compte client. Pour cela, il doit remplir un formulaire dans la rubrique “mon compte” en complétant toute les informations le concernant. Le client s’engage sur l’exactitudes des informations émises et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le client doit indiquer une adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer.

 

Article 5 : La commande

    

        Article 5.1 : Passation de Commande

 

Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix TTC avec frais de livraisons inclus) et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur à la date de réception du bon de commande validé sur notre site www.cbde.fr, nous accuseront réception de votre commande par voie électronique sans délai.

 

         Article 5.2 : Modification de la commande

 

Toute modification de commande après confirmation par le client est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

 

         Article 5.3 : Archivage 

 

L’archivage des bons de commandes et factures est effectué par un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

Article 6 : Le paiement 

 

        Article 6.1 : Modalités de paiement 

 

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande par le client.

Le débit du compte client sera effectué le jour de l’expédition de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et virement.

 

      Article 6.2 : Sécurisation du paiement

 

Notre site comprend un système de sécurisation 3D secure, pour un paiement entièrement sécurisé. 

 

      Article 6.3 : Défaut de paiement

 

En cas de défaut de paiement, sous 10 jours, le contrat sera résilié d’office.

 

Article 7 : La livraison 

 

      Article 7.1 : Zone de livraison 

 

SAS THITAN livre dans toute la France métropolitaine ainsi que les DOM-TOM, mais aussi dans toute l’Union Européen (en fonction des législations en vigueur).

 

      Article 7.2 : Les délais de livraison 

 

Après validation de la commande sur notre internet www.cbde.fr , nous nous engageons à livrer les produits dans un délai de :

  • 2-5 jours en France Métropolitaine
  • 3-10 jours dans l’Union Européenne 
  • 10-20 jours pour les DOM-TOM

Les délais indiqué ci dessus, ne comprennent pas le délai de traitement et d’acheminement.

Les délais ne s’appliquent pas en cas de force majeur ou de cas fortuit.

      Article 7.3 : Les Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

 

      Article 7.4 : Modalités de livraison 

 

L’adresse que vous indiquez sur votre bon de commande est celle utilisée pour votre livraison.

Les livraisons sont effectuées par :

  • par livraison à votre domicile par un transporteur externe.
  • par livraison directe à domicile.

Si le produits fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition.

En l’absence de nouvelle du client dans le délais indiqué, SAS THITAN peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résilier de plein droit la commande. les frais de livraisons ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mise à la charge du client.

 

     Article 7.5 Conformité des produits

 

Si le produit reçu n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation à SAS THITAN en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement l’annulation de la vente.

 

    Article 7.6 Livraison et transfert du risque

 

Le vendeur choisit un transporteur pour la réalisation de la livraison jusqu’au domicile de son client, il voyage donc aux risques et périls du vendeur. 

Lorsque le client prend physiquement possession de la marchandises, le risque est transféré à l’acheteur, cela concerne aussi le risque de perte ou d’endommagement qui sera transféré au client ou un tiers qu’il a désigné au moment de la possession physique.

 

    Article 7.7 transfert de propriété

La propriété du produit est transféré au client, à partir de la livraison effective.

 

    Article 7.8 Retard de livraison 

Si la livraison n’est pas effectuer dans un délai de 30 jours suivant la date de commande en ligne, le client peut demander à être remboursé auprès de la SAS THITAN.

Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

 

     Article 7.9 Défaut de livraison

Le défaut de livraison correspond au défaut total de livraison, celui-ci entraîne la résiliation de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.

Un retard ou un incident de livraison, ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

 

     Article 8 : Garantie légale des vices cachés et de conformité

Tous les produits fournis par SAS THITAN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ou bien de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

SAS THITAN est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rende impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le client peut décider de mettre en œuvre la Garantie contres les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix par le vendeur conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

Article 9 : Droit de rétractation et retour des articles commandés

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui même ou par un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à la rétractation sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalité.

Pour pouvoir exercer le droit de rétractation, les produits doivent être neufs, non-utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout produit retourné endommagé et/ou sali par le client ne sera pas repris.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation sur la page suivante (www……) ou par courrier contenant votre prénom, nom, adresse, numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu’il exerce son droit à la rétractation à l’adresse suivante:

SAS THITAN 

170 montée de la piconnière 

38200 Jardin   

ou par mail directement ici (lien effectif ou adresse) avec les mêmes informations.

Le retour se fait après réception et confirmation par SAS THITAN.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.

Il appartient au client de se ménager de la preuve de ce retour.

Le client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faites de frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par SAS THITAN de la commande retournée. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Le retour peut-être refusé par SAS THITAN pour les raisons ci-avant-exposées, la commande sera alors retournée au client aux frais de ce dernier, sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement.

 

Article 10 : Médiateur et cas de litige

 

En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour le règlement en ligne d’un litige directement sur la plateforme RLL de la commission Européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

RF Mentions légales

 

Article 12 : Force Majeure

 

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de SAS THITAN sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible ou insurmontable empêchant ladite Société d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, SAS THITAN s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

 

Article 13 : Litiges, tribunal compétent et droit applicable

 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.

à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Vienne (38200).

Exemple de Formulaire de Rétractation 

( à compléter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandé avec un accusé de réception)

 

à l’attention de SAS THITAN 

Situé : 170 montée de la piconnière

            38200 Jardin

Numéro de tél : 09-61-67-90-49

Adresse mail : contact@cbde.fr

 

N° de commande : …. 

 

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandé le …..

Reçu le …..

 

Prénom et nom du consommateur : …..

Adresse du consommateur : ……

 

Date : …….

Signature du Consommateur :