Le CBD et sa légalité en France ?

Le CBD et sa légalité en France ?

Les questions les plus fréquentes de la part des consommateurs ou des internautes sur la consommation de CBD sont : est-ce que le CBD est légal en France ? Peut-on acheter du CBD sur internet en toute légalité ? Peut-on consommer du cannabis light en toute légalité ? Afin que vous puissiez être rassurée nous avons décidé de vous éclaircir sur toutes ces questions.

Depuis les années 2000 la légalité liée au CBD a fortement évoluée

  • 2000 : arrivée en France de cette fameuse molécule, le CBD ;

  • 2016 : ouvertures des premières boutiques de CBD ;

  • 2017 : tout s’accélère après énormément de contrôle de boutiques de CBD, le gouvernement doit gérer ce flou ;

  • fin 2017 : le CBD est le premier cannabinoïde autorisé aux JO. Olivier Niggli, directeur de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA), a annoncé que le Cannabidiol allait être retiré de la liste des substances interdites dans toutes les compétitions sportives pour l’année 2018 ;

  • 2018 : le président Emmanuel Macron désinscrit le CBD du référencement de produit stupéfiant ;

  • 11 juin 2018 : la MILDECA, organisme d’État, précise et confirme l’autorisation et la commercialisation sur le sol français de produits dérivés de cannabis, dont le taux de THC est inférieur à 0,2%.

En 2020, le flou juridique se clarifie, la loi Européen est très claire sur le sujet et favorise la vente et la commercialisation de produits de CBD. Différents procès sur le territoire français depuis 2019 vont en faveur des acteurs du cannabis. La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a joué un rôle clé en affirmant que le CBD ne devait pas être considéré comme un stupéfiant, ouvrant la voie à une approche plus ouverte.

L'année 2023 a marqué une étape importante. Suite à des débats et aux pressions des acteurs du marché, le seuil légal de THC dans les produits CBD a été porté à 0,3% en 2025.

Peut-on acheter du CBD légalement sur internet ?

Sur internet, il est encore plus simple de se plier au cadre légal, cependant la forte croissance de ce marché oblige un encadrement plus précis afin d’éviter tout débordement.

Il est important de ne pas faire l’amalgame entre la marijuana et le chanvre, et pour que ce soit légal il faut que ce soit du Chanvre - CBD (pas de la marijuana chargée en THC). Et qu’il soit inférieur à 0,3% de THC. 

Cependant, sur internet on vous conseille d’être très vigilant, vous trouverez toute sorte de site proposant des produits au CBD, informez-vous impérativement sur l’aspect naturel de la production/fabrication (aucun ajout de synthétique, provenance de la culture). Cb’dé appuie sur le fait que tous les produits proposés dans la boutique sont naturels et 100% légaux (traçabilité des produits : analyses laboratoire).

Quelle réglementation pour les vendeurs

Le CBD est autorisé à la vente sous certaines conditions : 

  • les produits dont le taux de THC inférieur à 0,3% ; 

  • les fleurs doivent provenir de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen ; 

  • les produits doivent indiquer clairement leur composition, le taux de CBD et de THC, ainsi que les recommandations d’utilisation. Les certificats d'analyse doivent aussi être mis à disposition.

Il est interdit de vendre du CBD à des mineurs, ou de le présenter le CBD comme thérapeuthique. Aujourd'hui seul l’Epidyolex est autorisé dans le cadre d’une prise de CBD thérapeuthique. 

Peut-on prendre du CBD et le volant ?

Selon le code de la route, il est interdit de conduire après usage de stupéfiants (cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…), faîtes donc attention à votre consommation de CBD Full Spectrum. Même s’il ne contient qu’une toute petite quantité de THC (moins de 0,3%), vous pouvez être contrôlé positif à la drogue lors d’un contrôle routier. En effet, les forces de l’ordre contrôlent la présence de cette molécule, mais ces tests ne permettent pas de savoir s’il s’agit de cannabis illégal ou de CBD. Vous pouvez donc être positif au THC si vous consommez régulièrement du CBD Full Spectrum. Les sanctions peuvent aller de 9000 euros d’amende avec 3 ans d’emprisonnement maximum, à 6 points retirés sur le permis ou même à sa suspension.

Le CBD isolat ou Broad Spectrum ne contiennent aucune trace de CBD et ne peuvent donc pas être détectés lors d’un contrôle routier.

Comment consommer son CBD légalement ?

Après avoir présenté le cadre légal français du marché du CBD, on va parler de sécurité pour le consommateur. Les méthodes de consommation liées au produit que vous achetez sont primordiales, informez-vous en amont sur celles-ci.

La gamme des produits CBD autorisés est diversifiée et continue de s'élargir, voici les types de produits autorisés : 

  • Huiles de cbd : elles sont parmi les produits les plus répandus. Fabriquées à partir d'extraits de chanvre mélangés à une huile végétale (coco, graines de chanvre, olive), elles sont généralement conditionnées en flacons avec pipette.

  • E-liquides au CBD : destinés à la vaporisation avec des cigarettes électroniques, ils sont disponibles dans diverses saveurs et ne doivent pas contenir de nicotine.

  • Cosmétiques au CBD : crèmes, baumes, lotions et autres produits de beauté enrichis en CBD, prisés pour leurs propriétés hydratantes et apaisantes.

  • Produits alimentaires au CBD : infusions, bonbons, chocolats et autres produits comestibles infusés au cbd, respectant le seuil de thc.

  • Capsules et gélules de CBD : Appréciées pour leur facilité d'utilisation et leur dosage précis.

Le CBD existe aussi pour vos animaux de compagnie. Sur la langue ou dans la nourriture de votre chat, un peu d’huile de CBD l’aidera à mieux digérer et aidera à réduire ses nausées (causées notamment par les boules de poils qu’il peut avaler). Une perte d’appétit chez le chat peut arriver à cause du stress, à la suite d’une maladie ou à cause des effets secondaires de certains médicaments, le CBD va stimuler l’appétit et soulager ses troubles digestifs.

En plus d’améliorer la digestion, les huiles cb’dé sont sans arômes artificiels et disponibles en deux parfums, saumon et bœuf, pour satisfaire tous les goûts de vos petits compagnons.

Dans notre boutique cb’dé vous trouverez :

  • Des huiles et des pastilles de CBD : ce sont des produits de bien être, qui ne contiennent aucune trace de THC. 

  • Des solides de la collection PREMIUM CBD (appelé “résine de cannabis”, “haschich” ou “shit” dans le langage familier), ne contiennent aucune trace de THC non plus

  • Les Fleurs de senteur de CBD (familièrement nommées “weed light”, “cannabis sans défonce” …), contiennent un taux de THC inférieur à 0,3% et ne sont pas vendus comme des Fleurs à fumer mais comme pot pourri.

Tous les produits de la boutique cb’dé ne contiennent pas de THC, à l’exception des fleurs qui en contiennent un faible taux (restant inférieur à ce que prévoit le droit français, c’est à dire moins de 0,3%) et qui peut conduire à une mauvaise interprétation de la nature du produit.

Pour ce qui est du transport, vous pouvez transporter des fleurs de senteur de CBD à partir du moment où l’emballage est scellé industriellement (pas scellé par un ZIP) et comportant les indications réglementaires de consommation. Lisez bien les informations figurant sur les packagings des produits cb’dé portant la mention « CBD », cb’dé a pris soin de marquer tout ce qui est essentiel pour votre sécurité. La marque cb’dé ne sera donc pas tenue responsable d’une mauvaise utilisation de ces produits.

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